Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Le site https://novyrasolution.ca est exploité par Novyra Solution. Nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et nous nous engageons à les traiter conformément aux lois applicables au Québec, notamment la
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la loi applicable au Québec, nous avons désigné une personne responsable de la protection
des renseignements personnels.

Renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site ou communiquez avec nous, notamment :

votre nom et prénom ;
votre adresse courriel ;
votre numéro de téléphone ;
le nom de votre entreprise, si applicable ;
les renseignements transmis volontairement dans un formulaire ou un message ;
certaines données techniques, comme votre adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, ainsi que la date et l’heure de visite ;
vos préférences liées aux témoins de connexion (cookies), lorsque ceux-ci sont utilisés.

Moyens de collecte

Nous recueillons vos renseignements personnels par des moyens technologiques, notamment :

les formulaires de contact, de demande de soumission ou de prise de rendez-vous ;
les communications par courriel ;
les témoins de connexion (cookies), lorsque activés ;
les outils de mesure d’audience ou de sécurité du site, le cas échéant.

Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour :

répondre à vos demandes et communiquer avec vous ;
fournir nos services et assurer le suivi de nos échanges ;
préparer une soumission, une offre de service ou un contrat ;
améliorer la performance, la sécurité et le fonctionnement de notre site ;
respecter nos obligations légales, contractuelles et administratives.

Consentement

Lorsque vous nous transmettez volontairement vos renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication pour les fins précisées dans la présente politique, sous réserve des exigences prévues par la loi.

Lorsque requis, votre consentement est demandé de façon manifeste, libre, éclairée et à des fins spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

Commentaires

Si la fonction de commentaires est activée sur le site, nous pouvons recueillir les renseignements inscrits dans le formulaire de commentaire, votre adresse IP ainsi que des informations liées à votre navigateur afin d’assurer la sécurité du site et de prévenir les commentaires indésirables.

Si un service tiers de détection des pourriels ou de gestion d’avatar est utilisé, certains renseignements techniques pourraient être transmis à ce fournisseur. Le cas échéant, ces traitements sont assujettis aux politiques de confidentialité de ces services tiers.

Médias

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous recommandons d’éviter d’y inclure des métadonnées contenant des renseignements personnels, notamment des coordonnées GPS intégrées dans les fichiers.

Témoins de connexion (cookies)

Notre site peut utiliser des témoins de connexion pour assurer son bon fonctionnement, mémoriser certaines préférences et, le cas échéant, mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur.

Selon la configuration du site, ces témoins peuvent inclure :

des témoins essentiels au fonctionnement du site ;
des témoins de connexion, si une zone d’administration ou un espace membre existe ;
des témoins de préférences ;
des témoins analytiques ou de performance, si vous y consentez lorsque requis.

Lorsque la loi l’exige, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation de certains témoins. Le refus de certains témoins non essentiels peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Contenu intégré provenant de sites tiers

Certaines pages peuvent intégrer du contenu hébergé par des services tiers, par exemple des vidéos, cartes, polices web, publications sociales ou outils externes. Lorsque vous consultez ce contenu, ces tiers peuvent recueillir certains renseignements techniques, utiliser des témoins ou suivre vos interactions, selon leurs propres pratiques.

Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces services externes lorsque cela est pertinent.

À qui vos renseignements peuvent être communiqués

L’accès à vos renseignements personnels est limité aux personnes qui doivent les connaître dans le cadre de leurs fonctions. Nous pouvons aussi communiquer certains renseignements à des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter le site ou à fournir nos services, par exemple :

hébergement web ;
messagerie électronique ;
outils de formulaire ;
services de sécurité ;
outils d’analyse ou de performance, si utilisés.

Lorsque nous confions des renseignements personnels à un fournisseur, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer qu’ils sont protégés et utilisés uniquement aux fins convenues.

Communication à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs technologiques ou partenaires peuvent héberger ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Dans un tel cas, nous évaluons, lorsque requis, si ces renseignements bénéficieront d’une protection adéquate avant leur communication hors Québec.

Durée de conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter nos obligations légales, contractuelles, fiscales, administratives ou de sécurité.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés, détruits ou anonymisés de manière sécuritaire, selon le cas.

Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables et appropriées selon la sensibilité des renseignements concernés, afin de les protéger contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive ou la divulgation.

Ces mesures peuvent inclure des contrôles d’accès, des mots de passe, des outils de sécurité, le chiffrement lorsque pertinent, ainsi que des pratiques administratives limitant l’accès aux seules personnes autorisées.

Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez notamment :

demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
demander la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
retirer votre consentement, lorsque ce consentement constitue la base du traitement ;
demander la suppression de certains renseignements, sous réserve de nos obligations légales ;
déposer une plainte concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Mineurs

Notre site ne vise pas intentionnellement les mineurs de moins de 14 ans. Si nous devons recueillir des renseignements personnels auprès d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur sera requis, sauf exception prévue par la loi.

Incident de confidentialité

Si un incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels survient et présente un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures raisonnables requises pour réduire les risques et nous transmettrons les avis nécessaires, conformément à la loi applicable.

Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos services ou de nos obligations légales. La version en vigueur est celle qui est publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour.

Nous joindre

Pour toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte relative à la présente politique ou à la gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous.